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Labellisation

Pour qu’un projet soit soutenu par le Pôle CBS, il doit répondre aux critères d’éligibilité suivants :

  • Thématique : cohérence du projet avec l’un des quatre Domaines d’Activité Stratégique du Pôle
  • Partenarial : présence d’au moins une entreprise et d’un centre de recherche dans le consortium
  • Territorial : la majorité des partenaires du projets doivent être localisés sur le territoire du Pôle CBS (régions Midi-Pyrénées et Limousin)
  • Maturité du projet
  • Qualité du montage financier
  • Impact sur le développement économique et technologique régional

Trois catégories de soutien sont proposées au projets éligibles afin d’optimiser leurs chances d’obtenir des financements.

La labellisation :

Elle concerne les projets de grande envergure, principalement ceux destinés à un financement par le Fond Unique Interministériel (FUI) voire certains projets structurants (type plateforme...).

Afin d’obtenir ce soutien, les projets devront passer par l’ensemble d’un processus dit "complet" qui se déroule deux fois par an, en avril et en octobre (calés sur les appels à projets du FUI) :

  1. Dépôt de la Fiche de présentation projet du Pôle CBS permettant de vérifier l’éligibilité du projet

  2. Dépôt du dossier au format du financeur sollicité (le pôle CBS vous propose une trame indicative pour vous aider dans la rédaction de l’annexe technique) et du contrat Pôle signé par l’ensemble des partenaires du projet

  3. Audition des partenaires et analyse scientifique du projet par le Comité d’Experts du Pôle

  4. Réunion du Comité de Labellisation (deux collèges du Conseil d’Administration du Pôle) qui statuera officiellement sur la labellisation des projets retenus. 

  5. Les projets labellisés seront soumis au Comité des Financeurs qui a pour mission de préparer les décisions des financeurs et de proposer des plans de financements aux projets labellisés. Ce comité est mis en place par la préfecture de la Haute-Garonne (SGAR) et est composé des principaux financeurs publics des projets du Pôle : DGCIS, DRIRE, Collectivités Territoriales (Conseil Régional de Midi-Pyrénées, Conseil Régional du Limousin, Grand Toulouse…), Oséo…

Pour plus de renseignement sur le prochain appel à intentions du Pôle CBS cliquer ici.

L’agrément :

Ce soutien sera accordé à des projets d’ampleur moins importante ou ayant pour objet de la recherche plus amont que les projets destinés au FUI. Il s’agit notamment des projets orientés vers les Conseils Régionaux Midi-Pyrénées et Limousin, l’ANR et Oséo.

Les projets concernés suivront un processus dit "simplifié" et pourront être déposés au Pôle "au fil de l’eau" selon la procédure suivante :

  • Dépôt de la Fiche de présentation projet du Pôle CBS, du dossier du financeur sollicité et du contrat Pôle signé par l’ensemble des partenaires du projet
  • Présentation des projets aux membres du Bureau du Pôle (réunion plénière mensuelle) qui accorderont un agrément aux projets retenus

La Lettre de Soutien :

Sur décision du Bureau du Pôle une Lettre de soutien pourra être adressée à certains projets, notamment à ceux ne sollicitant aucun financement public.

Les projets concernés suivront le même processus "simplifié" que pour l’obtention d’un agrément selon la procédure ci-après :