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Financement

Fonds Unique Interministériel

Les appels à projets R&D

Le fonds unique interministériel finance les projets de recherche et développement collaboratifs des pôles de compétitivité. Le fonds a pour vocation de soutenir des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits ou services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme.

Les projets susceptibles d’être financés sont retenus à l’issue d’appels à projets (deux par an en avril et en novembre).

Le fonds est doté de 600 M€ sur la période 2009-2011 dont 495 M€ pour les projets de R&D. Ses contributeurs sont les ministères chargés de l’Industrie, de la Défense, de l’Équipement, de l’Agriculture, de la Santé, l’Aménagement du territoire.

Les projets de R&D présentés doivent être labellisés par au moins un pôle de compétitivité et impliquer au moins deux entreprises et un laboratoire ou centre de recherche.

Les principaux critères de sélection sont :
- les retombées en termes de création de valeur, d’activité économique et d’emplois,
- le contenu technologique innovant du projet,
- le développement de nouveaux produits ou services pouvant être mis sur le marché à court ou moyen terme
- la cohérence des projets avec la stratégie de développement du pôle.

 

Le 12ème appel à projets du FUI est ouvert. Pour accéder aux informations concernant cet appel à projets  cliquez ici 

Les appel à projets plates-formes d’innovation

Cet appel à projet à été lancé conjointement par l'état et la Caisse des Dépôts afin d'accélérer le mise en place de plates-formes d'innovation facilitant la réalisation des projets de R&D collaboratifs des membres des Pôles.

Une plate-forme d’innovation est un regroupement de moyens (équipements et moyens humains notamment) destinés à offrir à une communauté ouverte d’utilisateurs, notamment des entreprises, des ressources (location d’équipements, prestations, services…) leur permettant de mener à bien leurs projets de R&D et d’innovation.

Un montant pouvant aller jusqu’à 35M€ par an pourra être alloué par l’État à l’ensemble des projets qui seront retenus.

La Caisse des Dépôts apportera pour sa part à ces projets le modèle économique qui leur est nécessaire pour assurer leur viabilité durable, tant au travers de crédits d’études que d’apport en investissement dans les structures de portage et de gestion de ces plates-formes. Des fonds européens pourront également être mobilisés.

 

Le 2ème appel à projets est clos. Pour accéder aux informations concernant cet appel à projets  cliquez ici 

Agence Nationale de la Recherche

L'Agence nationale de la recherche (ANR) a pour objectif d'accroître le nombre de projets de recherche financés après mise en concurrence et évaluation par les pairs.

L'ANR s'adresse à la fois aux établissements publics de recherche et aux entreprises avec une double mission : produire de nouvelles connaissances et favoriser les interactions entre laboratoires publics et laboratoires d'entreprise en développant les partenariats.

La sélection des projets retenus dans le cadre d'appels à projets est effectuée sur des critères de qualité pour l'aspect scientifique auxquels s'ajoute la pertinence économique pour les entreprises.

Pour l'année 2009, l'ANR bénéficiait d'une capacité d'engagement de 840 millions d'euros pour des projets de recherche d'une durée maximale de quatre ans.

Le pôle Cancer-Bio-Santé vous propose d’examiner les projets de partenariat R&D qui s’inscrivent dans ses axes thématiques, notamment les appels à projets : 


  • Emergence BIO (Emergence et maturation de projets de Biotechnologies à fort potentiel de valorisation)
L'objectif est de soutenir les développements technologiques et les études complémentaires visant à consolider la preuve de concept, la protection intellectuelle et industrielle, et l’exploitation des découvertes et des inventions dans le domaine des biotechnologies.
  • BiotecS (Recherche partenariale en Biotechnologie pour la Santé) 

L'objectif est de promouvoir le développement du secteur des biotechnologies de la santé en France afin de renforcer l’expertise et la compétitivité de tous ces acteurs.
  • TecSan (Technologie pour la Santé) 


L'objectif est de promouvoir les applications au domaine de la santé et de l’autonomie de technologies innovantes ayant un fort potentiel de valorisation, au travers de projets de recherche appliquée permettant l’élaboration de concepts innovants et de sauts technologiques importants.

Pour accéder au programme 2011 de l'ANR, cliquez ici.

Pour accéder au calendrier prévisionnel des dates d'ouverture des appels à projet 2011, cliquez ici.

Conseil Régional Midi-Pyrénées

Nous vous proposons de consulter la rubrique "Mesures de soutien" sur le site de la Région Midi-Pyrénées.

Et plus particulièrement :

  • Le soutien aux projets collaboratifs dont L’objectif de cet appel à projets est de donner naissance à des projets qui n’auraient pas vu le jour sans l’aide financière régionale et dans le cadre de missions telles que la progression du niveau technologique des PME et l'aider à leur démarche d’innovation mais également la mise en œuvre des actions en faveur de l’innovation et du transfert de technologie et la mobilisation les compétences industrielles et scientifiques pour lancer des actions conjointes PME/laboratoires publics.
  • Le contrat d'appui « Innovation » qui permet aux entreprises de réaliser des préétudes, des essais, des prototypes ou d’être aidées dans la recherche de partenaires et de laboratoires adaptés au projet.

Oséo

Oséo innovation propose un ensemble d'aides et de financements pour partager les risques inhérents aux programmes de recherche et développement des PME et favoriser ainsi l'accès aux financements privés. Accompagnement, expertises et services de mises en relation...

Pour consulter l'ensemble de ces aides cliquez ici.