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04 novembre 2013

Prêt à l’Industrialisation : Lancement Appel à Projets PIPC

Le prêt à l'industrialisation des résultats des projets de R&D des pôles (PIPC) : l'appel à projets est lancé

Le nouveau prêt PIPC est lancé pour accompagner la commercialisation et l'industrialisation de nouveaux produits ou services issus d’un projet collaboratif. Ce prêt finance les dépenses matérielles et immatérielles aval à un projet de R&D achevé, permettant d’aboutir à l’industrialisation et la commercialisation d’un produit, procédé ou service innovant.

Les bénéficiaires sont des PME/ETI de plus de 3 ans ayant participé à un projet de R&D collaboratif achevé, labellisé par un pôle et financé par l’Etat, notamment dans le cadre du Fonds Unique Interministériel (FUI).
D’un montant compris entre 0,5M€ et 5M€, le PIPC est remboursable sur 7 ans dont 2 ans de différé de remboursement en capital. Bonifié par l’Etat, ce prêt sera mis en place sous condition d’un cofinancement privé au moins équivalent et sans caution personnelle, ni garantie sur l’entreprise.
Dans le cadre de la nouvelle phase de la politique des pôles lancée en janvier 2013, ce prêt souligne la volonté du Gouvernement de renforcer les retombées économiques sur le territoire national, en favorisant le passage de "l’usine à projets" à "l’usine à produits d’avenir".

Les dossiers doivent être déposés en ligne par les entreprises candidates sur l’extranet des pôles de compétitivité géré par BPI France : https://extranet.bpifrance.fr/fui_web

Le relevé des dossiers est effectué au fil de l’eau. Une pré-sélection des dossiers est effectuée par la DGCIS pour le compte du comité de pilotage, sous 15 jours. La présélection déclenchera le début de l’instruction des dossiers par la BPI France et la décision de prêt.

En téléchargement: le cahier des charges de l’appel à projet  et le dossier de candidature sur le site de bpifrance

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